Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un puissant outil qui permet à des personnes physiques de réaliser de l’épargne dans un délai relativement moyen ou dans une longue durée. Ce produit d’épargne constitue un atout particulier pour son injection dans les fonds puisque son capital est disponible à tout moment. Ce produit très flexible s’adapte facilement et ne comporte pas beaucoup d’exigence. Nous verrons en quelques lignes ce qui fait sont charme et son authenticité.

Quelle différence fondamentale existe-t-il entre l’assurance-vie et les contrats de capitalisation ?

En tant que produit d’épargne, l’assurance vie et les contrats de capitalisation ont des points de similitude. Cependant, les contrats de capitalisation bien que constituant un moyen d’épargne certain connaissent une divergence essentielle avec l’assurance vie. Ce type de contrat le permet uniquement en cas de décès, de faire passer le capital dans la main de vos héritiers directs. La succession est donc assurée, dans le cadre du contrat de capitalisation, de père en fils. Dans le cadre de l’assurance vie, votre capital peut être légué à une personne de votre choix en cas de décès. Ce qui apparait comme une faiblesse peut s’avérer un atout supplémentaire pour diversifier et équilibrer son portefeuille financier. Cette option vous permet également de profiter des ponctions réalisées sur les successions.

Les bienfaits du contrat de capitalisation en matière l’ISF ?

Le contrat de capitalisation autorise la détermination de la valeur nominale des investissements hors gain. Cette opération est permise par l’administration fiscale pour les contribuables soumis à l’ISF. Dans le cadre de cette opération, l’impôt de solidarité sur la fortune à évaluer à concurrence des fonds injectés dans lesdits contrats. Il est vrai que le contrat de capitalisation a un impact réel sur l’ISF, mais tient également compte de bien d’autres aspects comme l’assiette imposable, les fonds investis, les gains engrangés et des gains exonérés.

Quel aspect fiscal présente le contrat de capitalisation ?

Il faut noter que les mêmes règles applicables en matière d’assurance-vie sont aussi valables pour le contrat de capitalisation avec tout de même quelques petites variantes. Cet outil financier est très performant et très efficace et permet une amélioration de la gestion de vos avoirs.

En ce qui concerne l’Impôt sur la fortune, le nominal est taxé, mais les plus-values ne le sont pas. On qualifie le contrat capitalisation de Régime fiscal de l’anonymat, car il permet d’échapper à l’ISF en cas de droit de succession.