PEA-PME

Les versements monétaires PEA-PME stimulent la croissance au sein des PME grâce à l’apport de la contribution des ménages qui investissent leur épargne dans le secteur. Les contribuables fidèles sont donc récompensés avec les réductions et exonérations fiscales. Nous traiterons des différences entre PEA classique et PEA-PME.

Les conditions d’éligibilités des structures bénéficiaires au PEA-PME

Pour être éligible, une PME doit regrouper certaines conditions pour bénéficier des financements PEA-PME. Les conditions d’éligibilité au titre de PEA-PME pour pouvoir jouir des versements dépôts monétaires sont que les structures doivent regrouper moins de 5 000 salariés au sein de l’entreprise. De plus, les entreprises doivent satisfaire la condition du chiffre d’affaires qui ne doit pas excéder 1,5 milliard d’euros. Pour être admises, au PEA-PME, les structures doivent justifier d’un bilan inférieur à 2 milliards d’euros.

Une fois les conditions d’éligibilité remplies, les contribuables pourront investir dans leur compte dans la limite de 75 000 euros pour le PEA-PME et dans l’ordre de 150 000 euros pour un PEA Classique dans la limite des plafonds fixés par la loi. Pour être éligible aux régimes PEA-PME, la structure doit faire absolument partie de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Il faut noter que les entreprises, dont les parts du capital sont détenues à plus du quart par des collectivités ou des organismes sont d’office exclus du système. Tous ces points sont régis par des conventions internationales à laquelle la France a souscrit. Le greffe du tribunal de commerce enregistre toutes les données financières relatives à l’exercice financier au cours de l’année. Ce système permet d’ouvrir des comptes titres sous forme d’actions ou d’émission d’obligations remboursables à terme.

Les spécificités de la fiscalité du PEA-PME

Le PEA a donné naissance au PEA –PME qui en épouse bien évidemment les formes fiscales et le contour. Ce compte titre est un véritable outil de développement. On parle après une longue période de cinq ans en matière de PEA, de suppression d’impôts les revenus et des plus-values. En matière de PEA-PME, la période détention est donc très déterminante. Le point de repère étant la date du premier versement. Cependant, les cotisations sociales ne disparaissent pas pour autant.

Pour une durée de détention comprise entre deux et cinq ans, lorsque vous effectuez un retrait, la clôture du plan est obligatoire et les gains sont alors imposés à un taux fixe de 22,50 % pour une période de mois de 2 ans et à un taux fixe de 19 % au-delà de 2 à 5 ans. Il faut noter qu’un retrait à plus de 8 ans annule tout nouveau versement et les gains sont exonérés.